Par expertise on entend généralement
une mission qui concerne deux parties (ou plus) dans le
cadre de laquelle l'expert doit prendre une décision
neutre et indépendante qui est contraignante pour
les deux parties (ou plus).
Les exemples les plus connus sont: les évaluations
dans le cadre de partages: divorce, héritage,
sortie d'indivision; les évaluations pour les
autorités publiques: réévalutions
fiscales, évalution préalable lors d'une déclaration
de succession, expropriation,... ; les expertises
judiciares: évaluations ou déterminations
sur l'ordre d'un juge ou dans le cadre d'un transaction
entre des parties.
|